Formation réglementation et procédures pour les demandes de DT et DICT

En Corrèze, le CFPPA de Meymac/Neuvic organise le 6 décembre une demi-journée de formation pour apprendre à réaliser en ligne une déclaration de projet de travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) pour un chantier forestier.

Elle s’adresse aux exploitants forestiers ainsi qu’aux Entrepreneurs de Travaux Forestiers et leur propose de se former sur la réglementation liée à ces documents ainsi que sur les procédures de transmission aux destinataires concernés.

“Nous avons eu des demandes en ce sens d’entreprises qui ne maitrisaient pas bien les procédures de demande de DT ou DICT”, indique le centre de formation professionnelle de Haute-Corrèze. “De plus, nous avons pu rencontrer diverses entreprises qui avaient du mal à se retrouver dans les responsabilités qui incombaient aux donneurs d’ordre et celles aux prestataires des travaux. L’objectif est de répondre à cela de manière claire et de permettre aux stagiaires de s’exercer quant à la transmission des demandes. Cette formation sera aussi l’occasion de revenir sur différents points réglementaires”.

Déroulement de la formation :
La formation professionnelle sera composée de deux séquences pédagogiques d’une durée respective d’1h30 et 2h30 : 
– La première reviendra sur le rôle et les obligations réglementaires des différents acteurs de la coupe, la règlementation des coupes de bois, la déclaration de chantier, les DT-DICT, et la circulation des engins sur la route pour le débardage. – La second partie se déroulera en salle d’informatique et proposera aux participants de réaliser une demande de coupe et une fiche d’incidence Natura 2000. Ils auront aussi la possibilité d’apprendre à réaliser une déclaration de chantier, une DT-DICT en ligne ainsi qu’une demande d’arrêté de police de la circulation.

Informations :
Inscription auprès du CFPPA de Meymac/Neuvic : 05 55 46 02 00